J.O. 209 du 10 septembre 2003
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0323357V
Par un arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 7 août 2003, la mutuelle Santé des indépendants, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 428 990 972, dont le siège social se situe à Troyes (10000), 1, place Jean-Mauroy, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 a Accidents ;
2 a Maladie.